SCI DE LA DAME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 523 355, SCI DE LA DAME est une SCI créée le 13 août 2007. Elle est domiciliée 278 rue Granier, 34070 Montpellier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN CAIZERGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA DAME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DAME
- SIREN
- 499 523 355
- SIRET (siège)
- 499 523 355 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR05499523355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 523 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 2007
- Siège social
- 278 RUE GRANIER, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DAME
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DAME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DE LA DAME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
499 523 355 00034 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 6820B
- 34670 BAILLARGUESFermé
499 523 355 00018 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DAME
INPIConformité de SCI DE LA DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DAME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00750
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.495
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-11.396
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-19.495
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-14.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA DAME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 août 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA DAME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DAME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DAME est 499 523 355. Le SIRET de son siège social est 499 523 355 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05499523355.
Qui dirige SCI DE LA DAME ?
SCI DE LA DAME est dirigée par CHRISTIAN CAIZERGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DAME ?
Le siège social de SCI DE LA DAME est situé 278 rue Granier, 34070 Montpellier.
SCI DE LA DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DAME.
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