Checkers

SCI DE LA DAME

Active
Siren504 131 590SCI26600 CHANOS-CURSONCréée le 07 mai 2008

Documents
Capital social
30,0 k€

SCI DE LA DAME est une SCI immatriculée le 7 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 131 590. Elle est domiciliée Che de la Dame, 26600 Chanos-Curson. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par ISABELLE PACCOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA DAME

Dénomination
SCI DE LA DAME
SIREN
504 131 590
SIRET (siège)
504 131 590 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76504131590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 131 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
07 mai 2008
Siège social
CHE DE LA DAME, 26600, CHANOS-CURSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA DAME

L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA DAME

IP

ISABELLE PACCOU

Gérant

Depuis la création (07 mai 2008) · 18 ans

PP

PAUL POCHON

Autre

Depuis la création (07 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DE LA DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 CHANOS-CURSONSiègeActif

    504 131 590 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE LA DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE LA DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DAME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-10

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI DE LA DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DAME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA DAME est 504 131 590. Le SIRET de son siège social est 504 131 590 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76504131590.

Qui dirige SCI DE LA DAME ?

SCI DE LA DAME est dirigée par ISABELLE PACCOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA DAME ?

Le siège social de SCI DE LA DAME est situé Che de la Dame, 26600 Chanos-Curson.

SCI DE LA DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DAME.