SCI DE LA DAME BLANCHE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DE LA DAME BLANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2019, identifiée par le SIREN 877 779 504. Elle est domiciliée 11 rue de la Dame Blanche, 76360 Barentin. SCI DE LA DAME BLANCHE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). AGNES SAINT-ARNOULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA DAME BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DAME BLANCHE
- SIREN
- 877 779 504
- SIRET (siège)
- 877 779 504 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81877779504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 779 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 octobre 2019
- Siège social
- 11 RUE DE LA DAME BLANCHE, 76360, BARENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DAME BLANCHE
L'acquisition, la prise à bail, la construction, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la location, l'administration, l'exploitation, la vente de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, de toutes parts ou actions de société immobilière
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Finances de SCI DE LA DAME BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DAME BLANCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DE LA DAME BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76360 BARENTINSiègeActif
877 779 504 00019 · ouvert le 07 septembre 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA DAME BLANCHE
INPIConformité de SCI DE LA DAME BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DAME BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DAME BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mars 2024 · N° 21/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/02715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 90-12.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-12.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DAME BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA DAME BLANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-02 · Début d'activité : 2019-09-07
- création
Date d'effet : 02 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI DE LA DAME BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DAME BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DAME BLANCHE est 877 779 504. Le SIRET de son siège social est 877 779 504 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81877779504.
Qui dirige SCI DE LA DAME BLANCHE ?
SCI DE LA DAME BLANCHE est dirigée par AGNES SAINT-ARNOULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DAME BLANCHE ?
Le siège social de SCI DE LA DAME BLANCHE est situé 11 rue de la Dame Blanche, 76360 Barentin.
SCI DE LA DAME BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DAME BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DAME BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DAME BLANCHE.
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