SCI DE LA DANEBIERE

Active

Siren389 028 648Société civile01630 CHALLEXCréée le 09 novembre 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,4 k€
Effectif: Non publié

SCI DE LA DANEBIERE est une société civile immatriculée le 9 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 028 648. Le siège social de l'entreprise se trouve Challex, 01630 Challex. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES MOTTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA DANEBIERE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA DANEBIERE
SIREN: 389 028 648
SIRET (siège): 389 028 648 00019
N° TVA intracommunautaire: FR95389028648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 389 028 648
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 372,04 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 09 novembre 1992
Siège social: CHALLEX, 01630, CHALLEX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA DANEBIERE

ACQUISITION DE TERRAINS A BATIR - CREATION D'UN LOTISSEMENT - VENTE DES TERRAINS AINSI LOTIS

Finances de SCI DE LA DANEBIERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA DANEBIERE

INSEE

CHARLES MOTTIER

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DE LA DANEBIERE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01630 CHALLEXSiègeActif
389 028 648 00019 · ouvert le 13 octobre 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA DANEBIERE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE LA DANEBIERE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DANEBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA DANEBIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DANEBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA DANEBIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA DANEBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA DANEBIERE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DE LA DANEBIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DANEBIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA DANEBIERE est 389 028 648. Le SIRET de son siège social est 389 028 648 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95389028648.

Qui dirige SCI DE LA DANEBIERE ?

SCI DE LA DANEBIERE est dirigée par CHARLES MOTTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA DANEBIERE ?

Le siège social de SCI DE LA DANEBIERE est situé Challex, 01630 Challex.