SCI DE LA DANSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 653 110, SCI DE LA DANSE est une SCI créée le 29 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Les Cotes du Nord, 23000 Savennes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUCILE CHARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA DANSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DANSE
- SIREN
- 789 653 110
- SIRET (siège)
- 789 653 110 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR25789653110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 653 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2012
- Siège social
- 3 Les Cotes du Nord, 23000, Savennes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA DANSE
acquisition gestion exploitation par bail ou autrement des biens et droits sociaux immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés et notamment à GUERET 32 avenue Louis Laroche, la prise de participation de toutes sociétés immiblières l'obtention de tous crédits
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Finances de SCI DE LA DANSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DANSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI DE LA DANSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 23000 SavennesSiègeActif
789 653 110 00021 · ouvert le 02 avril 2025 · NAF 6820B
- 23000 GUERETFermé
789 653 110 00013 · ouvert le 09 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DANSE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA DANSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DANSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024050168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026001033
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025102997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/07904
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024F00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 19/14679
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/05682
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Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/11294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-14.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-18.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA DANSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DE LA DANSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DANSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DANSE est 789 653 110. Le SIRET de son siège social est 789 653 110 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25789653110.
Qui dirige SCI DE LA DANSE ?
SCI DE LA DANSE est dirigée par LUCILE CHARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DANSE ?
Le siège social de SCI DE LA DANSE est situé 3 Les Cotes du Nord, 23000 Savennes.
SCI DE LA DANSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DANSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DANSE.
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