SCI DE LA DAUPHINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 34,3 k€
SCI DE LA DAUPHINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 106 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE MARCEL SOYEUX Saint-Martin-d'Ablois, 51530 Saint-Martin-d'Ablois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN OUDART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA DAUPHINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DAUPHINE
- SIREN
- 422 106 641
- SIRET (siège)
- 422 106 641 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67422106641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 106 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 34 301,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mars 1999
- Siège social
- 13 RUE MARCEL SOYEUX Saint-Martin-d'Ablois, 51530, SAINT-MARTIN-D'ABLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DAUPHINE
l'acquisition, sous quelque sous quelque forme que ce soit, de tout immeuble ou droit immobilier, la dation à bail de celui-ci, éventuellement après son aménagement, ce dernier pouvant prendre la forme d'une rénovation, d'une édification, et la dation à bail, par quelque mode juridique que ce soit, de cet immeuble.
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Finances de SCI DE LA DAUPHINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DAUPHINE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA DAUPHINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51530 SAINT-MARTIN-D'ABLOISSiègeActif
422 106 641 00018 · ouvert le 17 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DAUPHINE
INPIConformité de SCI DE LA DAUPHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DAUPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DAUPHINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02839
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/12311
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DAUPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA DAUPHINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA DAUPHINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DAUPHINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DAUPHINE est 422 106 641. Le SIRET de son siège social est 422 106 641 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67422106641.
Qui dirige SCI DE LA DAUPHINE ?
SCI DE LA DAUPHINE est dirigée par JEAN OUDART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DAUPHINE ?
Le siège social de SCI DE LA DAUPHINE est situé 13 RUE MARCEL SOYEUX Saint-Martin-d'Ablois, 51530 Saint-Martin-d'Ablois.
SCI DE LA DAUPHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DAUPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DAUPHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DAUPHINE.
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