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SCI DE LA DECISION

Active
Siren421 304 064SCI58500 CLAMECYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA DECISION est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 421 304 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du Grand Marche, 58500 Clamecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT SIMONOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA DECISION

Dénomination
SCI DE LA DECISION
SIREN
421 304 064
SIRET (siège)
421 304 064 00023
N° TVA intracommunautaire
FR70421304064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 304 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 126,55 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
26 RUE DU GRAND MARCHE, 58500, CLAMECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA DECISION

Gestion et locations immobilières

Finances de SCI DE LA DECISION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA DECISION

LS

LAURENT SIMONOT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

FS

FRANCOISE SIMONOT

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE LA DECISION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58500 CLAMECYSiègeActif

    421 304 064 00023 · ouvert le 21 novembre 1998 · NAF 6820B

  • 58500 CLAMECYFermé

    421 304 064 00015 · ouvert le 10 janvier 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA DECISION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA DECISION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DECISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA DECISION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DECISION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DECISION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA DECISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA DECISION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA DECISION

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DECISION ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA DECISION est 421 304 064. Le SIRET de son siège social est 421 304 064 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70421304064.

Qui dirige SCI DE LA DECISION ?

SCI DE LA DECISION est dirigée par LAURENT SIMONOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA DECISION ?

Le siège social de SCI DE LA DECISION est situé 26 rue du Grand Marche, 58500 Clamecy.

SCI DE LA DECISION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA DECISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA DECISION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DECISION.

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