SCI DE LA DECOUVERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA DECOUVERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2007, identifiée par le SIREN 352 441 083. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin Neuf, 35730 Pleurtuit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA DECOUVERTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DECOUVERTE
- SIREN
- 352 441 083
- SIRET (siège)
- 352 441 083 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR78352441083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 441 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2007
- Siège social
- LE MOULIN NEUF, 35730, PLEURTUIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DECOUVERTE
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI DE LA DECOUVERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DECOUVERTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA DECOUVERTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35730 PLEURTUITSiègeActif
352 441 083 00024 · ouvert le 21 juillet 2007 · NAF 6820B
- 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERFermé
352 441 083 00016 · ouvert le 30 septembre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA DECOUVERTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA DECOUVERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DECOUVERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA DECOUVERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DECOUVERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DECOUVERTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/03133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 février 2023 · N° 23/00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DECOUVERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA DECOUVERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECOINTE Francoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECOINTE Richard
- création
Date d'effet : 05 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA DECOUVERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DECOUVERTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DECOUVERTE est 352 441 083. Le SIRET de son siège social est 352 441 083 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78352441083.
Qui dirige SCI DE LA DECOUVERTE ?
SCI DE LA DECOUVERTE est dirigée par FRANCOISE DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DECOUVERTE ?
Le siège social de SCI DE LA DECOUVERTE est situé Le Moulin Neuf, 35730 Pleurtuit.
SCI DE LA DECOUVERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DECOUVERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DECOUVERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DECOUVERTE.
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