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SCI DE LA DESSERTE

Active
Siren340 669 621Société civile91800 BRUNOYCréée le 02 avril 1987

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
38,1 k€

SCI DE LA DESSERTE est une société civile immatriculée le 2 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 669 621. Son siège social est situé 12 rue d'Yerres, 91800 Brunoy. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DE ROHOZINSKI BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA DESSERTE

Dénomination
SCI DE LA DESSERTE
SIREN
340 669 621
SIRET (siège)
340 669 621 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94340669621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 669 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
02 avril 1987
Siège social
12 RUE D'YERRES, 91800, BRUNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA DESSERTE

L'acquisition la propriété la gestion l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement d'une propriété sise à Lyaud (hte Savoie) au lieudit "la desserte"

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Finances de SCI DE LA DESSERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA DESSERTE

D

DE ROHOZINSKI BERTRAND

Gérant

Depuis la création (02 avril 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DE LA DESSERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91800 BRUNOYSiègeActif

    340 669 621 00013 · ouvert le 24 décembre 1985 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA DESSERTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE LA DESSERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DESSERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DESSERTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA DESSERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA DESSERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI DE LA DESSERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DESSERTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA DESSERTE est 340 669 621. Le SIRET de son siège social est 340 669 621 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94340669621.

Qui dirige SCI DE LA DESSERTE ?

SCI DE LA DESSERTE est dirigée par DE ROHOZINSKI BERTRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA DESSERTE ?

Le siège social de SCI DE LA DESSERTE est situé 12 rue d'Yerres, 91800 Brunoy.

SCI DE LA DESSERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA DESSERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA DESSERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DESSERTE.

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