SCI DE LA DEULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA DEULE est une SCI immatriculée le 12 février 2002 sous le numéro SIREN 440 866 473. Son siège social est situé 6 rue du Faisan, 59320 Haubourdin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN HAMELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA DEULE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DEULE
- SIREN
- 440 866 473
- SIRET (siège)
- 440 866 473 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66440866473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 866 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2002
- Siège social
- 6 RUE DU FAISAN, 59320, HAUBOURDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DEULE
Propriété, aménagement, acquisition de tous immeubles.
Finances de SCI DE LA DEULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DEULE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA DEULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59320 HAUBOURDINSiègeActif
440 866 473 00018 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DEULE
INPIComptes annuels de SCI DE LA DEULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DEULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA DEULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DEULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DEULE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 mai 2023 · N° 18/06612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-44.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DEULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA DEULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA DEULE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DEULE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DEULE est 440 866 473. Le SIRET de son siège social est 440 866 473 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66440866473.
Qui dirige SCI DE LA DEULE ?
SCI DE LA DEULE est dirigée par JEAN HAMELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DEULE ?
Le siège social de SCI DE LA DEULE est situé 6 rue du Faisan, 59320 Haubourdin.
SCI DE LA DEULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DEULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DEULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DEULE.
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