SCI DE LA DEULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA DEULE est une SCI immatriculée le 22 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 905 701. Elle est domiciliée 22 rue Condorcet, 59120 Loos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. QUENTIN STIENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA DEULE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DEULE
- SIREN
- 788 905 701
- SIRET (siège)
- 788 905 701 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR50788905701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 905 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2012
- Siège social
- 22 RUE CONDORCET, 59120, LOOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DEULE
Location de biens immobiliers - Location de parkings ou de terrains.
Finances de SCI DE LA DEULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DEULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DE LA DEULE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59120 LOOSSiègeActif
788 905 701 00025 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
- 59000 LILLEFermé
788 905 701 00017 · ouvert le 19 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DEULE
INPIComptes annuels de SCI DE LA DEULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DEULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA DEULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DEULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DEULE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 mai 2023 · N° 18/06612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-44.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DEULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA DEULE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI DE LA DEULE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DEULE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DEULE est 788 905 701. Le SIRET de son siège social est 788 905 701 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50788905701.
Qui dirige SCI DE LA DEULE ?
SCI DE LA DEULE est dirigée par QUENTIN STIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DEULE ?
Le siège social de SCI DE LA DEULE est situé 22 rue Condorcet, 59120 Loos.
SCI DE LA DEULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DEULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DEULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DEULE.
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