SCI DE LA DHUYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 609 036, SCI DE LA DHUYS est une SCI créée le 20 décembre 2002. Son siège social est situé 5 av de la Dhuys, 93170 Bagnolet. SCI DE LA DHUYS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ZIVOSLAV JOVANOVIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA DHUYS
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DHUYS
- SIREN
- 444 609 036
- SIRET (siège)
- 444 609 036 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05444609036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 609 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2002
- Siège social
- 5 AV DE LA DHUYS, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DHUYS
L'acquisition et la vente de tous immeubles et terrains, l'administration et l'exploitation par bail location verbale ou autrement, la disposition et éventuellement l'alienation de tous biens immobiliers que la société pourrait acquerir ou qui pourraient lui etre apportés.
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Finances de SCI DE LA DHUYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DHUYS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2012
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA DHUYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
444 609 036 00017 · ouvert le 12 mai 1944 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DHUYS
INPIConformité de SCI DE LA DHUYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DHUYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DHUYS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/11525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10851
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01445
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/09120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 26 février 2015 · N° 12/10118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 14 juin 2012 · N° 09/07886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 89-42.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DHUYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA DHUYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : JOVANOVIC Milan modification le 15 Juin 2012 Associé : LIKUCIC Lutkica en fonction le 21 Août 2006 Gérant : JOVANOVIC Zivoslav en fonction le 15 Juin 2012
- création
Date d'effet : 20 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA DHUYS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DHUYS ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DHUYS est 444 609 036. Le SIRET de son siège social est 444 609 036 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05444609036.
Qui dirige SCI DE LA DHUYS ?
SCI DE LA DHUYS est dirigée par ZIVOSLAV JOVANOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DHUYS ?
Le siège social de SCI DE LA DHUYS est situé 5 av de la Dhuys, 93170 Bagnolet.
SCI DE LA DHUYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DHUYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DHUYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DHUYS.
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