SCI DE LA DIGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 827 262, SCI DE LA DIGUE est une SCI créée le 15 octobre 1981. Son siège social est situé 6 rue de la Digue Saint Jacques, 37500 Chinon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANA-MARIA DEE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA DIGUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DIGUE
- SIREN
- 322 827 262
- SIRET (siège)
- 322 827 262 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42322827262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 827 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 881,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 1981
- Siège social
- 6 RUE DE LA DIGUE SAINT JACQUES, 37500, CHINON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DIGUE
acquisition, contruction, propriété de tous immeubles, fractions d'immeubles, parts de sociétés. Administration et exploitation par location ou autrement desdits biens
Finances de SCI DE LA DIGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DIGUE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2021
Gérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2021
Gérant
Gérant
Gérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2021
Gérant
RADIO WALLS CHINON
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Anciens dirigeants (6)
Gérant · jusqu'à juin 2026
Gérant · jusqu'à juin 2026
Nono, Anne Marie Nicole, modification du Gérant Gallay, Xavier Guy Raymond, modification du Gérant Olar Happi
modification du Gérant Mercat, Patrice Marie Yves Joseph, modification du Gérant Coutout, Philippe Robert, modification du Gérant Rieant, Christophe, modification du Gérant Coffre, Christine Marie Paule, modification du Gérant Ngondo, nom d'usage · de décembre 2015 à décembre 2021
Patrice Marie Yves Joseph Mercat,
Gérant · jusqu'à décembre 2021
Gérant · jusqu'à décembre 2021
Philippe PierreCo-gérant associé indéfiniment responsable : MERCAT Patrice Marie Yves Joseph. Co-gérant associé indéfiniment responsable : COUTOUT Philippe Robert. Co-gérant associé indéfiniment responsable : RIEANT Christophe. Associé indéfiniment responsable : GALLAY Xavier Guy Raymond. Associé indéfiniment responsable : COFFRE Christine Marie Paule. Associé indéfiniment responsable : NGONDO Anne Marie Nicole BERTIN
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2008 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA DIGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37500 CHINONSiègeActif
322 827 262 00013 · ouvert le 28 septembre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DIGUE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA DIGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA DIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 22/02997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-24.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-13.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/12951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 12 avril 2012 · N° 11/16181
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-40.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA DIGUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant partant : Coffre, Christine Marie Paule ; Gérant partant : Gallay, Xavier Guy Raymond
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant partant : Mercat, Patrice Marie Yves Joseph ; Gérant partant : Coutout, Philippe Robert ; nomination du Gérant : Miakoundoba, Régis ; nomination du Gérant : Paricio-Carrion, Santiago ; nomination du Gérant : Dee, Ana-Maria
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant Mercat, Patrice Marie Yves Joseph, modification du Gérant Coutout, Philippe Robert, modification du Gérant Rieant, Christophe, modification du Gérant Coffre, Christine Marie Paule, modification du Gérant Ngondo, nom d'usage : Happi Nono, Anne Marie Nicole, modification du Gérant Gallay, Xavier Guy Raymond, modification du Gérant Olar, nom d'usage : Lapied, Monica, nomination du Gérant : Giurca, Septimiu, modification du Co-gérant et associé indéfiniment responsable Bertin, Philippe Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BERTIN Philippe Pierre Co-gérant associé indéfiniment responsable : MERCAT Patrice Marie Yves Joseph Co-gérant associé indéfiniment responsable : COUTOUT Philippe Robert Co-gérant associé indéfiniment responsable : RIEANT Christophe Associé indéfiniment responsable : COFFRE Christine Marie Paule Associé indéfiniment responsable : NGONDO Anne Marie Nicole Associé indéfiniment responsable : GALLAY Xavier Guy Raymond Associé indéfiniment responsable : OLAR Monica
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BERTIN Philippe PierreCo-gérant associé indéfiniment responsable : MERCAT Patrice Marie Yves Joseph. Co-gérant associé indéfiniment responsable : COUTOUT Philippe Robert. Co-gérant associé indéfiniment responsable : RIEANT Christophe. Associé indéfiniment responsable : GALLAY Xavier Guy Raymond. Associé indéfiniment responsable : COFFRE Christine Marie Paule. Associé indéfiniment responsable : NGONDO Anne Marie Nicole.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1981
Questions fréquentes sur SCI DE LA DIGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DIGUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DIGUE est 322 827 262. Le SIRET de son siège social est 322 827 262 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42322827262.
Qui dirige SCI DE LA DIGUE ?
SCI DE LA DIGUE est dirigée par ANA-MARIA DEE, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DIGUE ?
Le siège social de SCI DE LA DIGUE est situé 6 rue de la Digue Saint Jacques, 37500 Chinon.
SCI DE LA DIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DIGUE.
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