SCI DE LA DIGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA DIGUE est une société civile immatriculée le 1er décembre 1981 sous le numéro SIREN 323 115 238. Son siège social est situé 73 av du Mal de Lattre de Tassigny la Hume, 33470 Gujan-Mestras. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par VINCENT CAMERLEYRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA DIGUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DIGUE
- SIREN
- 323 115 238
- SIRET (siège)
- 323 115 238 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR88323115238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 115 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 décembre 1981
- Siège social
- 73 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY LA HUME, 33470, GUJAN-MESTRAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DIGUE
Acquisition et location d'immeubles.
Finances de SCI DE LA DIGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DIGUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2014
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA DIGUE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif
323 115 238 00046 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 4110D
- 33115 LA TESTE DE BUCHFermé
323 115 238 00020 · ouvert le 19 février 1986 · NAF 701D
- 33120 ARCACHONFermé
323 115 238 00038 · ouvert le 29 janvier 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA DIGUE
INPIComptes annuels de SCI DE LA DIGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA DIGUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DIGUE.
Ouverte le 23 juin 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 février 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mai 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 23 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérant : Mr HAMART (Patrick) ; date de cessation des paiements : 6 juin 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître VIGREUY, administrateur judiciaire, 27 bis, Cours de Verdun, 33000 Bordeaux ; représentant des créanciers : Maître Sylvestri de la SCP SILVESTRI - BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01902
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 22/02997
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00871
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01632
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/01922
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01407
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00075
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00946
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-24.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-13.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/12951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 12 avril 2012 · N° 11/16181
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-40.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA DIGUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : DUBOIS Denise modification le 16 Décembre 2014 Associé : CAMELEYRE Agnès en fonction le 16 Décembre 2014 Gérant Associé : CAMERLEYRE Vincent en fonction le 16 Décembre 2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérant : Mr HAMART (Patrick) ; date de cessation des paiements : 6 juin 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître VIGREUY, administrateur judiciaire, 27 bis, Cours de Verdun, 33000 Bordeaux ; représentant des créanciers : Maître Sylvestri de la SCP SILVESTRI - BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
- création
Date d'effet : 01 décembre 1981
Questions fréquentes sur SCI DE LA DIGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DIGUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DIGUE est 323 115 238. Le SIRET de son siège social est 323 115 238 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88323115238.
Qui dirige SCI DE LA DIGUE ?
SCI DE LA DIGUE est dirigée par VINCENT CAMERLEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DIGUE ?
Le siège social de SCI DE LA DIGUE est situé 73 av du Mal de Lattre de Tassigny la Hume, 33470 Gujan-Mestras.
SCI DE LA DIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DIGUE est-elle en procédure collective ?
SCI DE LA DIGUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juin 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 février 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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