SCI DE LA DIGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA DIGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 244 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 Digue de Mer, 59240 Dunkerque. Son activité principale relève du code NAF 6820A. OLAF KAMMERTONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA DIGUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DIGUE
- SIREN
- 403 244 700
- SIRET (siège)
- 403 244 700 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67403244700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 244 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 décembre 1995
- Siège social
- 90 DIGUE DE MER, 59240, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DIGUE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI DE LA DIGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DIGUE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA DIGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59240 DUNKERQUESiègeActif
403 244 700 00015 · ouvert le 21 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA DIGUE
INPIComptes annuels de SCI DE LA DIGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA DIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01156
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Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-24.498
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Décision du 31 mars 2016 · N° 15-13.967
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Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/12951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 12 avril 2012 · N° 11/16181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA DIGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA DIGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DIGUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DIGUE est 403 244 700. Le SIRET de son siège social est 403 244 700 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67403244700.
Qui dirige SCI DE LA DIGUE ?
SCI DE LA DIGUE est dirigée par OLAF KAMMERTONS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DIGUE ?
Le siège social de SCI DE LA DIGUE est situé 90 Digue de Mer, 59240 Dunkerque.
SCI DE LA DIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DIGUE.
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