SCI DE LA DIGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA DIGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1999, identifiée par le SIREN 423 760 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 51 Digue Gaston Berthe, 62100 Calais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES LACHERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA DIGUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DIGUE
- SIREN
- 423 760 636
- SIRET (siège)
- 423 760 636 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17423760636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 760 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 août 1999
- Siège social
- 51 51 Digue Gaston Berthe, 62100, Calais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DE LA DIGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DIGUE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA DIGUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62100 CalaisSiègeFermé
423 760 636 00013 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA DIGUE
INPIComptes annuels de SCI DE LA DIGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA DIGUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DIGUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juin 2008. Clôturée le 20 juin 2013 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2013 · publié le 17 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
Jugement du 27 mars 2009 · publié le 16 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 27 mars 2009 · publié le 16 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
Jugement du 12 juin 2008 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire, date de cessation de paiements : 7 mai 2008, liquidateur : Maître Delezenne (Alexandre), 64 boulevard Lafayette, Calais, 62100 Calais, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du liquidateur
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 22/02997
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00871
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01632
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/01922
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01407
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00075
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-24.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-13.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/12951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA DIGUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 20 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Autres avis de dépôt · Jugement du 27 mars 2009 · Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2008 · jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire, date de cessation de paiements : 7 mai 2008, liquidateur : Maître Delezenne (Alexandre), 64 boulevard Lafayette, Calais, 62100 Calais, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 05 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA DIGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DIGUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DIGUE est 423 760 636. Le SIRET de son siège social est 423 760 636 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17423760636.
Qui dirige SCI DE LA DIGUE ?
SCI DE LA DIGUE est dirigée par JACQUES LACHERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DIGUE ?
Le siège social de SCI DE LA DIGUE est situé 51 51 Digue Gaston Berthe, 62100 Calais.
SCI DE LA DIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DIGUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA DIGUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2013 pour extinction du passif.
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