SCI DE LA DIGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA DIGUE est une SCI immatriculée le 26 juin 2009 sous le numéro SIREN 514 213 644. Elle est domiciliée 1 rue du Horlet, 57390 Audun-le-Tiche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE BRUNNER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA DIGUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DIGUE
- SIREN
- 514 213 644
- SIRET (siège)
- 514 213 644 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86514213644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 213 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2009
- Siège social
- 1 RUE DU HORLET, 57390, AUDUN-LE-TICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DIGUE
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA CONSTRUCTION SUR LES IMMEUBLES NON BATIS, LA LOCATION DES IMMEUBLES ACQUIS OU CONSTRUITS
Finances de SCI DE LA DIGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DIGUE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA DIGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57390 AUDUN-LE-TICHESiègeActif
514 213 644 00016 · ouvert le 18 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DIGUE
INPIComptes annuels de SCI DE LA DIGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA DIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 22/02997
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/01632
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Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01407
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Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.067
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-24.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-13.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/12951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA DIGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-18
- création
Date d'effet : 26 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI DE LA DIGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DIGUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DIGUE est 514 213 644. Le SIRET de son siège social est 514 213 644 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86514213644.
Qui dirige SCI DE LA DIGUE ?
SCI DE LA DIGUE est dirigée par PIERRE BRUNNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DIGUE ?
Le siège social de SCI DE LA DIGUE est situé 1 rue du Horlet, 57390 Audun-le-Tiche.
SCI DE LA DIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DIGUE.
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