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SCI DE LA DIGUE

Active
Siren803 776 830SCI28600 LUISANTCréée le 29 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA DIGUE est une SCI immatriculée le 29 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 776 830. Son siège social est situé 11 rue du Val de la Cavee, 28600 Luisant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE SULPICE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA DIGUE

Dénomination
SCI DE LA DIGUE
SIREN
803 776 830
SIRET (siège)
803 776 830 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33803776830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 776 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2014
Siège social
11 RUE DU VAL DE LA CAVEE, 28600, LUISANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA DIGUE

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DE LA DIGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA DIGUE

PS

PIERRE SULPICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2014) · 12 ans

D

DS FINANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DE LA DIGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28600 LUISANTSiègeActif

    803 776 830 00017 · ouvert le 12 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA DIGUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA DIGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA DIGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA DIGUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-29 · Début d'activité : 2014-07-12

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI DE LA DIGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DIGUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA DIGUE est 803 776 830. Le SIRET de son siège social est 803 776 830 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33803776830.

Qui dirige SCI DE LA DIGUE ?

SCI DE LA DIGUE est dirigée par PIERRE SULPICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA DIGUE ?

Le siège social de SCI DE LA DIGUE est situé 11 rue du Val de la Cavee, 28600 Luisant.

SCI DE LA DIGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA DIGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DIGUE.

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