SCI DE LA DIGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA DIGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 697 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 IMP de la Violette, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. David LE ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA DIGUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DIGUE
- SIREN
- 941 697 294
- SIRET (siège)
- 941 697 294 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68941697294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 697 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2025
- Siège social
- 17 IMP de la Violette, 35136, Saint-Jacques-de-la-Lande
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DIGUE
L'acquisition, la réception comme apports, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, tous droits et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement
Finances de SCI DE LA DIGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DIGUE
INSEEL'ECUYER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2025) · 1 an
MC INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2025) · 1 an
MLR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2025) · 1 an
CLR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2025) · 1 an
AL'R
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2025) · 1 an
Établissements de SCI DE LA DIGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35136 Saint-Jacques-de-la-LandeSiègeActif
941 697 294 00010 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DIGUE
INPIComptes annuels de SCI DE LA DIGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA DIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00651
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/01632
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Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-24.498
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-13.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/12951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA DIGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-07 · Début d'activité : 2025-03-05
- création
Date d'effet : 07 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI DE LA DIGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DIGUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DIGUE est 941 697 294. Le SIRET de son siège social est 941 697 294 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68941697294.
Qui dirige SCI DE LA DIGUE ?
SCI DE LA DIGUE est dirigée par David LE ROUX, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DIGUE ?
Le siège social de SCI DE LA DIGUE est situé 17 IMP de la Violette, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
SCI DE LA DIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DIGUE.
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