SCI DE LA DIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 645 447, SCI DE LA DIME est une 6540 créée le 3 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Dime, 27620 Giverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VIRGINIE BONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA DIME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DIME
- SIREN
- 797 645 447
- SIRET (siège)
- 797 645 447 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91797645447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 645 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2013
- Siège social
- 2 RUE DE LA DIME, 27620, GIVERNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DIME
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement et la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DE LA DIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DIME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE LA DIME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27620 GIVERNYSiègeActif
797 645 447 00013 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DIME
INPIComptes annuels de SCI DE LA DIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA DIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DIME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/15817
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/03337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA DIME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-30
- création
Date d'effet : 03 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA DIME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DIME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DIME est 797 645 447. Le SIRET de son siège social est 797 645 447 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91797645447.
Qui dirige SCI DE LA DIME ?
SCI DE LA DIME est dirigée par VIRGINIE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DIME ?
Le siège social de SCI DE LA DIME est situé 2 rue de la Dime, 27620 Giverny.
SCI DE LA DIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DIME.
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