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SCI DE LA DOLVE

Fermée
Siren421 010 166SCI37320 ESVRESRadiée le 28 août 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA DOLVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 010 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B rue du Vallon, 37320 Esvres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL BRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 août 2017.

Fiche d'identité de SCI DE LA DOLVE

Dénomination
SCI DE LA DOLVE
SIREN
421 010 166
SIRET (siège)
421 010 166 00021
N° TVA intracommunautaire
FR09421010166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 010 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1998
Date de radiation
28 août 2017
Siège social
10 B RUE DU VALLON, 37320, ESVRES
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI DE LA DOLVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA DOLVE

DL

DIDIER LOEUILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1998) · 27 ans

MB

MICHEL BRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1998) · 27 ans

H

HOME 2001 SARL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI DE LA DOLVE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37320 ESVRESSiègeFermé

    421 010 166 00021 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 37320 ESVRESFermé

    421 010 166 00013 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA DOLVE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA DOLVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DOLVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA DOLVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DOLVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2009. Clôturée le 24 août 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 août 2017 · publié le 05 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 09/01020

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 10 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce tribunal

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 27 octobre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Maître VILLA Francis, 18, rue Néricaull Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex

Aucune mention de SCI DE LA DOLVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA DOLVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-24 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 09/01020

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2014 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce tribunal

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 27 octobre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Maître VILLA Francis, 18, rue Néricaull Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DE LA DOLVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DOLVE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA DOLVE est 421 010 166. Le SIRET de son siège social est 421 010 166 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09421010166.

Qui dirige SCI DE LA DOLVE ?

SCI DE LA DOLVE est dirigée par MICHEL BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA DOLVE ?

Le siège social de SCI DE LA DOLVE est situé 10 B rue du Vallon, 37320 Esvres.

SCI DE LA DOLVE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA DOLVE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 août 2017.

SCI DE LA DOLVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA DOLVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 août 2017 pour insuffisance d'actif.

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