SCI DE LA DOMBES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 M€
SCI DE LA DOMBES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1973, identifiée par le SIREN 443 992 516. Elle est domiciliée 50 rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon. SCI DE LA DOMBES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOCIETE DE PARTICIPATION DU SUD EST en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE LA DOMBES
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DOMBES
- SIREN
- 443 992 516
- SIRET (siège)
- 443 992 516 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR41443992516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 992 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 109 836 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 1973
- Siège social
- 50 RUE DE SAINT-CYR, 69009, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DOMBES
Propriété, gestion, administration, exploitation.
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Finances de SCI DE LA DOMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DOMBES
INSEEBODACCSOCIETE DE PARTICIPATION DU SUD EST
Autre
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -
Autre
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2019
Anciens dirigeants (5)
devient gérant. GENIN Cédric nom d'usage : GENIN n'est plus gérant SILVA
SILVA Frédéric Bruno nom d'usage · de décembre 1973 à avril 2021
Gérant · de avril 2019 à avril 2020
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à mars 2020
Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à mars 2020
Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA DOMBES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
443 992 516 00023 · ouvert le 24 décembre 2019 · NAF 6820B
- 01240 LA CHAPELLE-DU-CHATELARDFermé
443 992 516 00015 · ouvert le 13 décembre 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DOMBES
INPIConformité de SCI DE LA DOMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DOMBES. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2005 · N° 02-43.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA DOMBES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SILVA Frédéric Bruno nom d'usage : SILVA n'est plus gérant. Caisse réassurances mut agricoles CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - devient gérant représenté(e) par THOMINE Francis Jacky Louis nom d'usage : THOMINE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SILVA Frédéric Bruno nom d'usage : SILVA devient gérant. GENIN Cédric nom d'usage : GENIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : GENIN Cédric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WALTHER Thierry Arno ; Gérant : GENIN Cédric ; Associé indéfiniment responsable : WALTHER Inès Cécilia ; Associé indéfiniment responsable : WALTHER Maxime Thierry Arno ; Associé indéfiniment responsable : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -
- création
Date d'effet : 13 décembre 1973
Questions fréquentes sur SCI DE LA DOMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DOMBES ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DOMBES est 443 992 516. Le SIRET de son siège social est 443 992 516 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41443992516.
Qui dirige SCI DE LA DOMBES ?
SCI DE LA DOMBES est dirigée par SOCIETE DE PARTICIPATION DU SUD EST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DOMBES ?
Le siège social de SCI DE LA DOMBES est situé 50 rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon.
SCI DE LA DOMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DOMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DOMBES.
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