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SCI DE LA DOMBES

Active
Siren443 992 516Société civile69009 LYONCréée le 13 décembre 1973

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,1 M€

SCI DE LA DOMBES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1973, identifiée par le SIREN 443 992 516. Elle est domiciliée 50 rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon. SCI DE LA DOMBES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOCIETE DE PARTICIPATION DU SUD EST en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE LA DOMBES

Dénomination
SCI DE LA DOMBES
SIREN
443 992 516
SIRET (siège)
443 992 516 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41443992516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 992 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 109 836 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 1973
Siège social
50 RUE DE SAINT-CYR, 69009, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA DOMBES

Propriété, gestion, administration, exploitation.

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Finances de SCI DE LA DOMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA DOMBES

S

SOCIETE DE PARTICIPATION DU SUD EST

Autre

C

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -

Autre

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2019

Anciens dirigeants (5)

DS

devient gérant. GENIN Cédric nom d'usage : GENIN n'est plus gérant SILVA

SILVA Frédéric Bruno nom d'usage · de décembre 1973 à avril 2021

CG

Cédric GENIN

Gérant · de avril 2019 à avril 2020

TW

Thierry Arno WALTHER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à mars 2020

IW

Inès Cécilia WALTHER

Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à mars 2020

MW

Maxime Thierry Arno WALTHER

Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA DOMBES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    443 992 516 00023 · ouvert le 24 décembre 2019 · NAF 6820B

  • 01240 LA CHAPELLE-DU-CHATELARDFermé

    443 992 516 00015 · ouvert le 13 décembre 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA DOMBES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA DOMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DOMBES. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA DOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA DOMBES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SILVA Frédéric Bruno nom d'usage : SILVA n'est plus gérant. Caisse réassurances mut agricoles CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - devient gérant représenté(e) par THOMINE Francis Jacky Louis nom d'usage : THOMINE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SILVA Frédéric Bruno nom d'usage : SILVA devient gérant. GENIN Cédric nom d'usage : GENIN n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : GENIN Cédric

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : WALTHER Thierry Arno ; Gérant : GENIN Cédric ; Associé indéfiniment responsable : WALTHER Inès Cécilia ; Associé indéfiniment responsable : WALTHER Maxime Thierry Arno ; Associé indéfiniment responsable : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1973

Questions fréquentes sur SCI DE LA DOMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DOMBES ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA DOMBES est 443 992 516. Le SIRET de son siège social est 443 992 516 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41443992516.

Qui dirige SCI DE LA DOMBES ?

SCI DE LA DOMBES est dirigée par SOCIETE DE PARTICIPATION DU SUD EST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA DOMBES ?

Le siège social de SCI DE LA DOMBES est situé 50 rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon.

SCI DE LA DOMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA DOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA DOMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DOMBES.