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SCI DE LA DOUANE

Active
Siren350 642 013SCI68700 CERNAYCréée le 17 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA DOUANE est une SCI immatriculée le 17 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 642 013. Elle est domiciliée 4 rue de la Douane, 68700 Cernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS NACCARI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA DOUANE

Dénomination
SCI DE LA DOUANE
SIREN
350 642 013
SIRET (siège)
350 642 013 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45350642013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 642 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 360 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1989
Siège social
4 RUE DE LA DOUANE, 68700, CERNAY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LA DOUANE

GESTION PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI DE LA DOUANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA DOUANE

NN

NICOLAS NACCARI

Gérant

Depuis la création (17 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE LA DOUANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68700 CERNAYSiègeActif

    350 642 013 00014 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA DOUANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA DOUANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DOUANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA DOUANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DOUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DOUANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA DOUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA DOUANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA DOUANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DOUANE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA DOUANE est 350 642 013. Le SIRET de son siège social est 350 642 013 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45350642013.

Qui dirige SCI DE LA DOUANE ?

SCI DE LA DOUANE est dirigée par NICOLAS NACCARI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA DOUANE ?

Le siège social de SCI DE LA DOUANE est situé 4 rue de la Douane, 68700 Cernay.

SCI DE LA DOUANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA DOUANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA DOUANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DOUANE.

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