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SCI DE LA DOUANE

Active
Siren491 949 897Société civile67310 WASSELONNECréée le 23 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA DOUANE est une société civile immatriculée le 23 octobre 2006 sous le numéro SIREN 491 949 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Madrid, 67310 Wasselonne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par YAHYA NALBANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA DOUANE

Dénomination
SCI DE LA DOUANE
SIREN
491 949 897
SIRET (siège)
491 949 897 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38491949897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 949 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 octobre 2006
Siège social
6 RUE DE MADRID, 67310, WASSELONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA DOUANE

ACQUISITION DE TERRAIN A WASSELONNE RUE DE LA DOUANE CONSTRUCTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES LA VENTE LA LOCATION DES BIENS CONSTRUITS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT

Finances de SCI DE LA DOUANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA DOUANE

GM

GULAY MIL

Autre

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

YN

YAHYA NALBANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE LA DOUANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67310 WASSELONNESiègeActif

    491 949 897 00012 · ouvert le 25 août 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA DOUANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA DOUANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DOUANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA DOUANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DOUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DOUANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA DOUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA DOUANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA DOUANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DOUANE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA DOUANE est 491 949 897. Le SIRET de son siège social est 491 949 897 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38491949897.

Qui dirige SCI DE LA DOUANE ?

SCI DE LA DOUANE est dirigée par YAHYA NALBANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA DOUANE ?

Le siège social de SCI DE LA DOUANE est situé 6 rue de Madrid, 67310 Wasselonne.

SCI DE LA DOUANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA DOUANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA DOUANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DOUANE.

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