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SCI DE LA DOUANE

Active
Siren830 163 465SCI74140 SAINT-CERGUESCréée le 09 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 163 465, SCI DE LA DOUANE est une SCI créée le 9 juin 2017. Elle est domiciliée 1185 Rte de Draillant, 74140 Saint-Cergues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KELLY BALSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA DOUANE

Dénomination
SCI DE LA DOUANE
SIREN
830 163 465
SIRET (siège)
830 163 465 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81830163465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 163 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2017
Siège social
1185 RTE DE DRAILLANT, 74140, SAINT-CERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA DOUANE

L'achat et la location de biens immobiliers

Finances de SCI DE LA DOUANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA DOUANE

KB

KELLY BALSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2017) · 9 ans

TI

THIERRY ISABELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE LA DOUANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 SAINT-CERGUESSiègeActif

    830 163 465 00016 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA DOUANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA DOUANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DOUANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA DOUANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DOUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DOUANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA DOUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA DOUANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-09 · Début d'activité : 2017-05-15

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI DE LA DOUANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DOUANE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA DOUANE est 830 163 465. Le SIRET de son siège social est 830 163 465 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81830163465.

Qui dirige SCI DE LA DOUANE ?

SCI DE LA DOUANE est dirigée par KELLY BALSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA DOUANE ?

Le siège social de SCI DE LA DOUANE est situé 1185 Rte de Draillant, 74140 Saint-Cergues.

SCI DE LA DOUANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA DOUANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA DOUANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DOUANE.

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