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SCI DE LA DOUANE

Active
Siren993 925 965SCI68700 CernayCréée le 20 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 925 965, SCI DE LA DOUANE est une SCI créée le 20 novembre 2025. Son siège social est situé 11 RUE de la Douane, 68700 Cernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Frédéric PIERINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA DOUANE

Dénomination
SCI DE LA DOUANE
SIREN
993 925 965
SIRET (siège)
993 925 965 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41993925965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 925 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2025
Siège social
11 RUE de la Douane, 68700, Cernay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA DOUANE

L'acquisition de tout bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, la mise en hypothèque, toute forme de location dudit bien immobilier et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de SCI DE LA DOUANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA DOUANE

FP

Frédéric PIERINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an

OC

Ophélie CZAPLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DE LA DOUANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68700 CernaySiègeActif

    993 925 965 00010 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA DOUANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE LA DOUANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DOUANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA DOUANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DOUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DOUANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA DOUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA DOUANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-20 · Début d'activité : 2025-11-13

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DE LA DOUANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DOUANE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA DOUANE est 993 925 965. Le SIRET de son siège social est 993 925 965 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41993925965.

Qui dirige SCI DE LA DOUANE ?

SCI DE LA DOUANE est dirigée par Frédéric PIERINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA DOUANE ?

Le siège social de SCI DE LA DOUANE est situé 11 RUE de la Douane, 68700 Cernay.

SCI DE LA DOUANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA DOUANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA DOUANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DOUANE.

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