SCI DE LA DOUBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA DOUBLE est une SCI immatriculée le 9 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 830 632. Le siège social de l'entreprise se trouve ZONE ARTISANALE DU PETIT ACAUD Saint-Aulaye, 24410 Saint Aulaye-Puymangou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARIE DE FARIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA DOUBLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DOUBLE
- SIREN
- 808 830 632
- SIRET (siège)
- 808 830 632 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48808830632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 830 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2015
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DU PETIT ACAUD Saint-Aulaye, 24410, SAINT AULAYE-PUYMANGOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DOUBLE
Acquisition propriété vente gestion exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers prise de participation obtention de prêts cautionnement engagements des associés toutes opérations sse rattachant à l'objet social
Finances de SCI DE LA DOUBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DOUBLE
INSEESARL MECANIQUE DU PERIGORD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DE LA DOUBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24410 SAINT AULAYE-PUYMANGOUSiègeActif
808 830 632 00010 · ouvert le 08 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DOUBLE
INPIComptes annuels de SCI DE LA DOUBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DOUBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA DOUBLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DOUBLE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 15 septembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 septembre 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2020 · publié le 30 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31/08/2020 et désignant liquidateur Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 1, place Général Leclerc - 24000 Périgueux .
Jugement du 02 juillet 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DOUBLE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 24/02338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 février 2026 · N° 23/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DOUBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA DOUBLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-09-15 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31/08/2020 et désignant liquidateur Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 1, place Général Leclerc - 24000 Périgueux .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-09 · Début d'activité : 2014-12-08
- création
Date d'effet : 09 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI DE LA DOUBLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DOUBLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DOUBLE est 808 830 632. Le SIRET de son siège social est 808 830 632 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48808830632.
Qui dirige SCI DE LA DOUBLE ?
SCI DE LA DOUBLE est dirigée par JEAN-MARIE DE FARIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DOUBLE ?
Le siège social de SCI DE LA DOUBLE est situé ZONE ARTISANALE DU PETIT ACAUD Saint-Aulaye, 24410 Saint Aulaye-Puymangou.
SCI DE LA DOUBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DOUBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DOUBLE est-elle en procédure collective ?
SCI DE LA DOUBLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 septembre 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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