SCI DE LA DOUGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA DOUGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 432 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Imp des Cottages, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT PONT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA DOUGUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DOUGUE
- SIREN
- 350 432 365
- SIRET (siège)
- 350 432 365 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49350432365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 432 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 259,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 1989
- Siège social
- 15 IMP DES COTTAGES, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DOUGUE
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS LUI APPARTENANT AINSI QUE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL SOUS EN MODIFIER LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA DOUGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DOUGUE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA DOUGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
350 432 365 00012 · ouvert le 27 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DOUGUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LA DOUGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DOUGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA DOUGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DOUGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA DOUGUE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DOUGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA DOUGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA DOUGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DOUGUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DOUGUE est 350 432 365. Le SIRET de son siège social est 350 432 365 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49350432365.
Qui dirige SCI DE LA DOUGUE ?
SCI DE LA DOUGUE est dirigée par ROBERT PONT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DOUGUE ?
Le siège social de SCI DE LA DOUGUE est situé 15 Imp des Cottages, 30900 Nimes.
SCI DE LA DOUGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DOUGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DOUGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DOUGUE.
Entreprises similaires
Même activité à Nimes