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SCI DE LA DOUVE

Active
Siren413 778 309SCI49370 VAL D'ERDRE-AUXENCECréée le 18 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
468 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA DOUVE est une SCI immatriculée le 18 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 778 309. Elle est domiciliée rue du Stade St Laurent le Louroux Beconnais, 49370 Val d'Erdre-Auxence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE REGIMBART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA DOUVE

Dénomination
SCI DE LA DOUVE
SIREN
413 778 309
SIRET (siège)
413 778 309 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40413778309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 778 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
468 018,48 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 1997
Siège social
RUE DU STADE ST LAURENT LE LOUROUX BECONNAIS, 49370, VAL D'ERDRE-AUXENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA DOUVE

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. L'EVENTUEL CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE DE L'EMPRUNT SOUSCRIT PREALABLEMENT PAR LES ASSOCIES POUR LIBERER LE CAPITAL SOCIAL

Finances de SCI DE LA DOUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA DOUVE

PR

PHILIPPE REGIMBART

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE LA DOUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49370 VAL D'ERDRE-AUXENCESiègeActif

    413 778 309 00018 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA DOUVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE LA DOUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DOUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA DOUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DOUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DOUVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA DOUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA DOUVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA DOUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DOUVE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA DOUVE est 413 778 309. Le SIRET de son siège social est 413 778 309 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40413778309.

Qui dirige SCI DE LA DOUVE ?

SCI DE LA DOUVE est dirigée par PHILIPPE REGIMBART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA DOUVE ?

Le siège social de SCI DE LA DOUVE est situé rue du Stade St Laurent le Louroux Beconnais, 49370 Val d'Erdre-Auxence.

SCI DE LA DOUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA DOUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA DOUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DOUVE.

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