SCI DE LA DROME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 602 917, SCI DE LA DROME est une société civile créée le 21 octobre 2005. Son siège social est situé La Lauze, 26250 Livron sur Drome. SCI DE LA DROME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GPA IMMOBILIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA DROME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DROME
- SIREN
- 484 602 917
- SIRET (siège)
- 484 602 917 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20484602917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 602 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2005
- Siège social
- LA LAUZE, 26250, LIVRON SUR DROME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DROME
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et toute activité civile pouvant s'y rattacher
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA DROME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DROME
INSEEBODACCGPA IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2026
GROUPE GPA
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA DROME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26250 LIVRON SUR DROMESiègeActif
484 602 917 00011 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DROME
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA DROME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DROME. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 24/03838
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01112
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Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00258
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Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03819
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Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03327
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00359
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00206
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00373
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00060
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00147
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA DROME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
RENAUD Evelyne nom d'usage : BARBEROT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée GPA IMMOBILIER devient gérant
- création
Date d'effet : 21 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA DROME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DROME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DROME est 484 602 917. Le SIRET de son siège social est 484 602 917 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20484602917.
Qui dirige SCI DE LA DROME ?
SCI DE LA DROME est dirigée par GPA IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DROME ?
Le siège social de SCI DE LA DROME est situé La Lauze, 26250 Livron sur Drome.
SCI DE LA DROME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DROME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DROME.
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