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SCI DE LA DUBOISE

Active
Siren428 183 461SCI10130 EAUX-PUISEAUXCréée le 31 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA DUBOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 183 461. Son siège social est situé 26 rue de la Fontaine, 10130 Eaux-Puiseaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE BEDNAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA DUBOISE

Dénomination
SCI DE LA DUBOISE
SIREN
428 183 461
SIRET (siège)
428 183 461 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56428183461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 183 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1999
Siège social
26 RUE DE LA FONTAINE, 10130, EAUX-PUISEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA DUBOISE

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de SCI DE LA DUBOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA DUBOISE

JB

JEAN-CLAUDE BEDNAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2021

BS

BARBARA SIMON-KAYSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

VS

VANESSA SIMON-KAYSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA DUBOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10130 EAUX-PUISEAUXSiègeActif

    428 183 461 00014 · ouvert le 31 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA DUBOISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA DUBOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DUBOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA DUBOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DUBOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA DUBOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA DUBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA DUBOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé : BEDNAZ Jean-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMON-KAYSER Vanessa Flora ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMONT-KAYSER Barbara Jeanne Marguerite

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA DUBOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DUBOISE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA DUBOISE est 428 183 461. Le SIRET de son siège social est 428 183 461 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56428183461.

Qui dirige SCI DE LA DUBOISE ?

SCI DE LA DUBOISE est dirigée par JEAN-CLAUDE BEDNAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA DUBOISE ?

Le siège social de SCI DE LA DUBOISE est situé 26 rue de la Fontaine, 10130 Eaux-Puiseaux.

SCI DE LA DUBOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA DUBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA DUBOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DUBOISE.

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