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SCI DE LA DUNE

Active
Siren485 197 610SCI59270 FLETRECréée le 02 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 197 610, SCI DE LA DUNE est une SCI créée le 2 décembre 2005. Elle est domiciliée 2615 Rte de Strazeele, 59270 Fletre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC RAMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA DUNE

Dénomination
SCI DE LA DUNE
SIREN
485 197 610
SIRET (siège)
485 197 610 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75485197610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 197 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2005
Siège social
2615 RTE DE STRAZEELE, 59270, FLETRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA DUNE

Acquisition, Adminstration et Explotation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait Devenri propriétaire par voie d'acquisition d'apport, d'échange ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA DUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA DUNE

MA

MICHEL ASSEMAN

Autre

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2013

FR

FREDERIC RAMON

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA DUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59270 FLETRESiègeActif

    485 197 610 00010 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA DUNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA DUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA DUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DUNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA DUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA DUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ASSEMAN Michel Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMON Frédéric, Michel

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA DUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DUNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA DUNE est 485 197 610. Le SIRET de son siège social est 485 197 610 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75485197610.

Qui dirige SCI DE LA DUNE ?

SCI DE LA DUNE est dirigée par FREDERIC RAMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA DUNE ?

Le siège social de SCI DE LA DUNE est situé 2615 Rte de Strazeele, 59270 Fletre.

SCI DE LA DUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA DUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA DUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DUNE.

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