Checkers

SCI DE LA DUNE DE SABLE

Active
Siren441 176 708SCI02300 SAINT-PAUL-AUX-BOISCréée le 01 avril 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SCI DE LA DUNE DE SABLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2002, identifiée par le SIREN 441 176 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte de Chauny, 02300 Saint-Paul-aux-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de SCI DE LA DUNE DE SABLE

Dénomination
SCI DE LA DUNE DE SABLE
SIREN
441 176 708
SIRET (siège)
441 176 708 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56441176708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 176 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 avril 2002
Siège social
15 RTE DE CHAUNY, 02300, SAINT-PAUL-AUX-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA DUNE DE SABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA DUNE DE SABLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DE LA DUNE DE SABLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02300 SAINT-PAUL-AUX-BOISSiègeFermé

    441 176 708 00010 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA DUNE DE SABLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA DUNE DE SABLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DUNE DE SABLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 29 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2007 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA DUNE DE SABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA DUNE DE SABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA DUNE DE SABLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 décembre 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA DUNE DE SABLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DUNE DE SABLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA DUNE DE SABLE est 441 176 708. Le SIRET de son siège social est 441 176 708 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56441176708.

Où se situe le siège social de SCI DE LA DUNE DE SABLE ?

Le siège social de SCI DE LA DUNE DE SABLE est situé 15 Rte de Chauny, 02300 Saint-Paul-aux-Bois.

SCI DE LA DUNE DE SABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA DUNE DE SABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA DUNE DE SABLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA DUNE DE SABLE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Paul-aux-Bois

Toutes les entreprises à Saint-Paul-aux-Bois