SCI DE LA DURANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 888 466, SCI DE LA DURANCE est une société civile créée le 14 juin 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE NATIONALE la Brillanne, 04700 La Brillanne. SCI DE LA DURANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL BARTHELEMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA DURANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DURANCE
- SIREN
- 344 888 466
- SIRET (siège)
- 344 888 466 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69344888466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 888 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 1988
- Siège social
- RTE NATIONALE la Brillanne, 04700, LA BRILLANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DURANCE
L'acquisition de tous immeubles en vue de leur mise en valeur et de leur rentabilisation notamment en les donnant à bail.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA DURANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DURANCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2022
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA DURANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04700 LA BRILLANNESiègeActif
344 888 466 00010 · ouvert le 07 avril 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DURANCE
INPIConformité de SCI DE LA DURANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DURANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DURANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/06356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024015855
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/09340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 février 2025 · N° 2024000565
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2006 · N° 05-13.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2003 · N° 00-14.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-15.132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 98-23.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-21.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 87-03.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 87-03.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DURANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA DURANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARTHELEMY Pascal, Léon, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARTHELEMY Laurent, Elie, Joseph
- création
Date d'effet : 14 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI DE LA DURANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DURANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DURANCE est 344 888 466. Le SIRET de son siège social est 344 888 466 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69344888466.
Qui dirige SCI DE LA DURANCE ?
SCI DE LA DURANCE est dirigée par PASCAL BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DURANCE ?
Le siège social de SCI DE LA DURANCE est situé RTE NATIONALE la Brillanne, 04700 La Brillanne.
SCI DE LA DURANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DURANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DURANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DURANCE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Brillanne
- SCI VENT VERT04700 La Brillanne
- SELENEA04700 La BrillanneCA 109 k€
- SCI LB LES OLIVIERS04700 La Brillanne
- LHV DU PLAN04700 La Brillanne
- BRICO BRILLA04700 La Brillanne
- SCI LE LAUZON04700 La Brillanne
- EIGHT CONSULTING PACA04700 La Brillanne
- SCI DE DURANCE04700 La Brillanne
- HORIZON AMG04700 La Brillanne
- ALNO04700 La Brillanne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Brillanne
Entreprises du même secteur à La Brillanne
Entreprises à La Brillanne
Toutes les entreprises à La Brillanne
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Alpes-de-Haute-Provence en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
