SCI DE LA DURANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 576 800, SCI DE LA DURANCE est une société civile créée le 11 août 2003. Son siège social est situé 90 rue Charles de Gaulle, 68550 Saint-Amarin. SCI DE LA DURANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE NIESS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA DURANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DURANCE
- SIREN
- 449 576 800
- SIRET (siège)
- 449 576 800 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23449576800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 576 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 août 2003
- Siège social
- 90 RUE CHARLES DE GAULLE, 68550, SAINT-AMARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DURANCE
propriété, administration, exploitation par bail ou location, construction, aménagement et agrandissement d'immeubles de toute nature
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Finances de SCI DE LA DURANCE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA DURANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68550 SAINT-AMARINSiègeActif
449 576 800 00014 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DURANCE
INPIConformité de SCI DE LA DURANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DURANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DURANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00319
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Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/06356
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024015855
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/09340
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Décision du 28 février 2025 · N° 2024000565
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2006 · N° 05-13.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2003 · N° 00-14.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-15.132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 98-23.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-21.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 87-03.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 87-03.007
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DURANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA DURANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA DURANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DURANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DURANCE est 449 576 800. Le SIRET de son siège social est 449 576 800 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23449576800.
Qui dirige SCI DE LA DURANCE ?
SCI DE LA DURANCE est dirigée par NATHALIE NIESS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DURANCE ?
Le siège social de SCI DE LA DURANCE est situé 90 rue Charles de Gaulle, 68550 Saint-Amarin.
SCI DE LA DURANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DURANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DURANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DURANCE.
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