SCI DE LA FABRIQUE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 15,2 k€
SCI DE LA FABRIQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1982, identifiée par le SIREN 324 591 882. Elle est domiciliée 14 rue Georges Lefebvre, 59222 Bousies. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ANDRE DUCARNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA FABRIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FABRIQUE
- SIREN
- 324 591 882
- SIRET (siège)
- 324 591 882 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30324591882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 591 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 juin 1982
- Siège social
- 14 RUE GEORGES LEFEBVRE, 59222, BOUSIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FABRIQUE
Acquisition, propriété, construction, administration et exploitation pär bail, location ou autrement de ts immeubles bâtis ou non bâtis -
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Finances de SCI DE LA FABRIQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FABRIQUE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA FABRIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59222 BOUSIESSiègeActif
324 591 882 00018 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA FABRIQUE
INPIConformité de SCI DE LA FABRIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FABRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 mai 2013 · N° 11/07620
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Décision du 23 mai 2013 · N° 11/07623
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Décision du 09 mars 1994 · N° 92-12.457
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Décision du 16 janvier 1992 · N° 90-42.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FABRIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1982
Questions fréquentes sur SCI DE LA FABRIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FABRIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FABRIQUE est 324 591 882. Le SIRET de son siège social est 324 591 882 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30324591882.
Qui dirige SCI DE LA FABRIQUE ?
SCI DE LA FABRIQUE est dirigée par ANDRE DUCARNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FABRIQUE ?
Le siège social de SCI DE LA FABRIQUE est situé 14 rue Georges Lefebvre, 59222 Bousies.
SCI DE LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FABRIQUE.
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