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SCI DE LA FABRIQUE

Active
Siren324 591 882Société civile59222 BOUSIESCréée le 01 juin 1982

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI DE LA FABRIQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1982, identifiée par le SIREN 324 591 882. Elle est domiciliée 14 rue Georges Lefebvre, 59222 Bousies. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ANDRE DUCARNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FABRIQUE

Dénomination
SCI DE LA FABRIQUE
SIREN
324 591 882
SIRET (siège)
324 591 882 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30324591882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 591 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 juin 1982
Siège social
14 RUE GEORGES LEFEBVRE, 59222, BOUSIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FABRIQUE

Acquisition, propriété, construction, administration et exploitation pär bail, location ou autrement de ts immeubles bâtis ou non bâtis -

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Finances de SCI DE LA FABRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FABRIQUE

SC

STEPHANIE COLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 1982) · 44 ans

AD

ANDRE DUCARNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 1982) · 44 ans

Établissements de SCI DE LA FABRIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59222 BOUSIESSiègeActif

    324 591 882 00018 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA FABRIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FABRIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FABRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FABRIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1982

Questions fréquentes sur SCI DE LA FABRIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FABRIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FABRIQUE est 324 591 882. Le SIRET de son siège social est 324 591 882 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30324591882.

Qui dirige SCI DE LA FABRIQUE ?

SCI DE LA FABRIQUE est dirigée par ANDRE DUCARNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FABRIQUE ?

Le siège social de SCI DE LA FABRIQUE est situé 14 rue Georges Lefebvre, 59222 Bousies.

SCI DE LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FABRIQUE.