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SCI DE LA FABRIQUE

Active
Siren753 996 958SCI38110 CESSIEUCréée le 25 septembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA FABRIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 996 958. Elle est domiciliée 64 rue de la Fabrique, 38110 Cessieu. SCI DE LA FABRIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE FABRE, autre.

Fiche d'identité de SCI DE LA FABRIQUE

Dénomination
SCI DE LA FABRIQUE
SIREN
753 996 958
SIRET (siège)
753 996 958 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65753996958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 996 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 septembre 2012
Siège social
64 RUE DE LA FABRIQUE, 38110, CESSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FABRIQUE

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA FABRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FABRIQUE

Anciens dirigeants (1)

RR

Régis Gilbert Eric nom d'usage : RONS. Gérant : RATEL Sylvain Robert nom d'usage : RATEL RONS

Gérant · de septembre 2012 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA FABRIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 CESSIEUSiègeActif

    753 996 958 00017 · ouvert le 27 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FABRIQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FABRIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FABRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FABRIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    RONS Régis Gilbert Eric nom d'usage : RONS n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-27

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DE LA FABRIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FABRIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FABRIQUE est 753 996 958. Le SIRET de son siège social est 753 996 958 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65753996958.

Qui dirige SCI DE LA FABRIQUE ?

SCI DE LA FABRIQUE est dirigée par ISABELLE FABRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FABRIQUE ?

Le siège social de SCI DE LA FABRIQUE est situé 64 rue de la Fabrique, 38110 Cessieu.

SCI DE LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FABRIQUE.