SCI DE LA FABRIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 784 701 187, SCI DE LA FABRIQUE est une SCI créée le 28 octobre 2002. Elle est domiciliée 1 rue du Pont Saint Jean, 28260 Saussay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jérôme BERGÉ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA FABRIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FABRIQUE
- SIREN
- 784 701 187
- SIRET (siège)
- 784 701 187 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR00784701187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 784 701 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 1 RUE DU PONT SAINT JEAN, 28260, SAUSSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FABRIQUE
ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES, ACHAT, PRISE EN BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE ET LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI DE LA FABRIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FABRIQUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA FABRIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 SAUSSAYSiègeActif
784 701 187 00022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FABRIQUE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA FABRIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FABRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FABRIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
BERGE Jean Francois Paul nom d'usage : BERGE n'est plus gérant. BERGE Jérôme Pascal Vincent nom d'usage : BERGE devient gérant
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA FABRIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FABRIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FABRIQUE est 784 701 187. Le SIRET de son siège social est 784 701 187 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00784701187.
Qui dirige SCI DE LA FABRIQUE ?
SCI DE LA FABRIQUE est dirigée par Jérôme BERGÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FABRIQUE ?
Le siège social de SCI DE LA FABRIQUE est situé 1 rue du Pont Saint Jean, 28260 Saussay.
SCI DE LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FABRIQUE.
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