Checkers

SCI DE LA FABRIQUE

Active
Siren784 701 187SCI28260 SAUSSAYCréée le 28 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 784 701 187, SCI DE LA FABRIQUE est une SCI créée le 28 octobre 2002. Elle est domiciliée 1 rue du Pont Saint Jean, 28260 Saussay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jérôme BERGÉ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FABRIQUE

Dénomination
SCI DE LA FABRIQUE
SIREN
784 701 187
SIRET (siège)
784 701 187 00022
N° TVA intracommunautaire
FR00784701187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 784 701 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
1 RUE DU PONT SAINT JEAN, 28260, SAUSSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FABRIQUE

ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES, ACHAT, PRISE EN BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE ET LOCATION D'IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA FABRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FABRIQUE

JB

Jérôme BERGÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2024

PB

Paul BERGÉ

Associé indéfiniment responsable

MC

Marie-Anne CHARVIAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA FABRIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28260 SAUSSAYSiègeActif

    784 701 187 00022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FABRIQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCI DE LA FABRIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FABRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FABRIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    BERGE Jean Francois Paul nom d'usage : BERGE n'est plus gérant. BERGE Jérôme Pascal Vincent nom d'usage : BERGE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA FABRIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FABRIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FABRIQUE est 784 701 187. Le SIRET de son siège social est 784 701 187 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00784701187.

Qui dirige SCI DE LA FABRIQUE ?

SCI DE LA FABRIQUE est dirigée par Jérôme BERGÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FABRIQUE ?

Le siège social de SCI DE LA FABRIQUE est situé 1 rue du Pont Saint Jean, 28260 Saussay.

SCI DE LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FABRIQUE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saussay

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » d'Eure-et-Loir en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.