SCI DE LA FABRIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 718 773, SCI DE LA FABRIQUE est une SCI créée le 28 juillet 2015. Son siège social est situé 8 rue de Steinsoultz, 68130 Carspach. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE HARTMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA FABRIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FABRIQUE
- SIREN
- 812 718 773
- SIRET (siège)
- 812 718 773 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27812718773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 718 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2015
- Siège social
- 8 RUE DE STEINSOULTZ, 68130, CARSPACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FABRIQUE
acquisition d'un immeuble sis à CARSPACH , rue de la Fabrique, l'administration par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous aures immeubles, bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
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Finances de SCI DE LA FABRIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FABRIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DE LA FABRIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 CARSPACHSiègeActif
812 718 773 00011 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FABRIQUE
INPIConformité de SCI DE LA FABRIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FABRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FABRIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 28 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI DE LA FABRIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FABRIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FABRIQUE est 812 718 773. Le SIRET de son siège social est 812 718 773 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27812718773.
Qui dirige SCI DE LA FABRIQUE ?
SCI DE LA FABRIQUE est dirigée par DOMINIQUE HARTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FABRIQUE ?
Le siège social de SCI DE LA FABRIQUE est situé 8 rue de Steinsoultz, 68130 Carspach.
SCI DE LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FABRIQUE.
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