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SCI DE LA FABRIQUE

Active
Siren812 718 773SCI68130 CARSPACHCréée le 28 juillet 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 718 773, SCI DE LA FABRIQUE est une SCI créée le 28 juillet 2015. Son siège social est situé 8 rue de Steinsoultz, 68130 Carspach. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE HARTMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FABRIQUE

Dénomination
SCI DE LA FABRIQUE
SIREN
812 718 773
SIRET (siège)
812 718 773 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27812718773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 718 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juillet 2015
Siège social
8 RUE DE STEINSOULTZ, 68130, CARSPACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FABRIQUE

acquisition d'un immeuble sis à CARSPACH , rue de la Fabrique, l'administration par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous aures immeubles, bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA FABRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FABRIQUE

DH

DOMINIQUE HARTMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2015) · 11 ans

SH

SIMON HARTMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DE LA FABRIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 CARSPACHSiègeActif

    812 718 773 00011 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FABRIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FABRIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FABRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FABRIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI DE LA FABRIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FABRIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FABRIQUE est 812 718 773. Le SIRET de son siège social est 812 718 773 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27812718773.

Qui dirige SCI DE LA FABRIQUE ?

SCI DE LA FABRIQUE est dirigée par DOMINIQUE HARTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FABRIQUE ?

Le siège social de SCI DE LA FABRIQUE est situé 8 rue de Steinsoultz, 68130 Carspach.

SCI DE LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FABRIQUE.

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