SCI DE LA FACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 828 852, SCI DE LA FACE est une SCI créée le 26 avril 2022. Son siège social est situé 85 rue Pierre Brunier, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIVICAR INVEST, autre.
Fiche d'identité de SCI DE LA FACE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FACE
- SIREN
- 912 828 852
- SIRET (siège)
- 912 828 852 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR28912828852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 828 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2022
- Siège social
- 85 RUE PIERRE BRUNIER, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FACE
Acquisition et gestion en France et à l'étranger de tous biens mobiliers et immobiliers en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit.
Finances de SCI DE LA FACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FACE
INSEEPIVICAR INVEST
Autre
Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DE LA FACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
912 828 852 00026 · ouvert le 17 septembre 2024 · NAF 6820B
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
912 828 852 00018 · ouvert le 21 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FACE
INPIComptes annuels de SCI DE LA FACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA FACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FACE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/54818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 19/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/05891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/05547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/05368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/09270
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/09162
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/02802
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/05043
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/13654
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Décision du 13 février 2025 · N° 23/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 23/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00339
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Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01615
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01609
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Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/02387
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/01405
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00131
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Décision du 11 août 2022 · N° 21/00355
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/01515
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Décision du 11 mars 2020 · N° 19-16.366
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 19-10.399
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-18.019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-16.402
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-11.237
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Décision du 09 mars 2017 · N° 11-25.620
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-25.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-22.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2011 · N° 10/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 19 décembre 2003 · N° 02-14.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 97-21.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA FACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI DE LA FACE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FACE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FACE est 912 828 852. Le SIRET de son siège social est 912 828 852 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28912828852.
Qui dirige SCI DE LA FACE ?
SCI DE LA FACE est dirigée par PIVICAR INVEST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FACE ?
Le siège social de SCI DE LA FACE est situé 85 rue Pierre Brunier, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI DE LA FACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FACE.
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