SCI DE LA FACULTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 k€
SCI DE LA FACULTE est une SCI immatriculée le 2 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 087 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Paumerie, 72230 Mulsanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROLAND LASSERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA FACULTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FACULTE
- SIREN
- 504 087 636
- SIRET (siège)
- 504 087 636 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37504087636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 087 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2008
- Siège social
- 21 RUE DE LA PAUMERIE, 72230, MULSANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FACULTE
Location de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA FACULTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FACULTE
INSEERL FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DE LA FACULTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72230 MULSANNESiègeActif
504 087 636 00016 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FACULTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA FACULTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FACULTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FACULTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-70.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/02144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 20-19.088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/05528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/03492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-12.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-20.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 17-21.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 07 décembre 2018 · N° 16/10036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 juin 2003 · N° 01-12.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2001 · N° 99-16.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FACULTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FACULTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-02 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 02 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI DE LA FACULTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FACULTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FACULTE est 504 087 636. Le SIRET de son siège social est 504 087 636 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37504087636.
Qui dirige SCI DE LA FACULTE ?
SCI DE LA FACULTE est dirigée par ROLAND LASSERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FACULTE ?
Le siège social de SCI DE LA FACULTE est situé 21 rue de la Paumerie, 72230 Mulsanne.
SCI DE LA FACULTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FACULTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FACULTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FACULTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Mulsanne
- VH GROUPE72230 Mulsanne
- LBR Design Xperience72230 Mulsanne
- SCI LA TOUR MADELEINE72230 Mulsanne
- SCI LE CHENE72230 Mulsanne
- SCI BELGAS72230 Mulsanne
- SCI LES GLYCINES72230 Mulsanne
- SCI CORTHI72230 Mulsanne
- SCI MICHELANNE72230 Mulsanne
- SCI MYNSAL 40 TRAVERSIERE72230 Mulsanne
- SCI UNCOR72230 Mulsanne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mulsanne
Entreprises du même secteur à Mulsanne
Entreprises à Mulsanne
Toutes les entreprises à Mulsanne
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Sarthe en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
