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SCI DE LA FAISANDERIE

Active
Siren412 967 598SCI77500 CHELLESCréée le 11 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA FAISANDERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 967 598. Son siège social est situé 1 av de la Faisanderie 1 A 3, 77500 Chelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BILLAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA FAISANDERIE

Dénomination
SCI DE LA FAISANDERIE
SIREN
412 967 598
SIRET (siège)
412 967 598 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85412967598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 967 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 1997
Siège social
1 AV DE LA FAISANDERIE 1 A 3, 77500, CHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FAISANDERIE

acquisition d'une maison l'administration et l'exploitation du bail.

Finances de SCI DE LA FAISANDERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FAISANDERIE

DB

DOMINIQUE BILLAULT

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE LA FAISANDERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeActif

    412 967 598 00019 · ouvert le 16 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FAISANDERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FAISANDERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FAISANDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FAISANDERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FAISANDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FAISANDERIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FAISANDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FAISANDERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA FAISANDERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FAISANDERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FAISANDERIE est 412 967 598. Le SIRET de son siège social est 412 967 598 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85412967598.

Qui dirige SCI DE LA FAISANDERIE ?

SCI DE LA FAISANDERIE est dirigée par DOMINIQUE BILLAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FAISANDERIE ?

Le siège social de SCI DE LA FAISANDERIE est situé 1 av de la Faisanderie 1 A 3, 77500 Chelles.

SCI DE LA FAISANDERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FAISANDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FAISANDERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FAISANDERIE.

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