SCI DE LA FAISANDERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA FAISANDERIE est une SCI immatriculée le 24 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 668 738. Son siège social est situé 3 av de la Faisanderie, 94290 Villeneuve-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE GRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA FAISANDERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FAISANDERIE
- SIREN
- 433 668 738
- SIRET (siège)
- 433 668 738 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR31433668738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 668 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2000
- Siège social
- 3 AV DE LA FAISANDERIE, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FAISANDERIE
La propriété la gestion l'administration la mise en valeur et l'exploitation sous toutes formes dans la limite d'opérations à caractère strictement civil de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA FAISANDERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FAISANDERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2000) · 25 ans
GRAND FINANCE
Autre
Depuis la création (24 novembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI DE LA FAISANDERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeActif
433 668 738 00027 · ouvert le 07 novembre 2000 · NAF 6820B
- 94480 ABLON-SUR-SEINEFermé
433 668 738 00019 · ouvert le 07 novembre 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA FAISANDERIE
INPIComptes annuels de SCI DE LA FAISANDERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FAISANDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA FAISANDERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FAISANDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FAISANDERIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/13204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025011158
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 19/13275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 23/08110
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/07108
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/10186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/05752
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/09645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 19/05089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024026351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2023041986
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 février 2025 · N° 22/14339
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/10688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/09918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 06 mai 2024 · N° 21/06851
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 25 mars 2024 · N° 20/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/05628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FAISANDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA FAISANDERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA FAISANDERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FAISANDERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FAISANDERIE est 433 668 738. Le SIRET de son siège social est 433 668 738 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31433668738.
Qui dirige SCI DE LA FAISANDERIE ?
SCI DE LA FAISANDERIE est dirigée par PHILIPPE GRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FAISANDERIE ?
Le siège social de SCI DE LA FAISANDERIE est situé 3 av de la Faisanderie, 94290 Villeneuve-le-Roi.
SCI DE LA FAISANDERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FAISANDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FAISANDERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FAISANDERIE.
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