SCI DE LA FEDERATION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA FEDERATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1990, identifiée par le SIREN 378 877 666. Elle est domiciliée 1 A Rte de la Federation, 67100 Strasbourg. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). KAMEL TRAIKIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA FEDERATION
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FEDERATION
- SIREN
- 378 877 666
- SIRET (siège)
- 378 877 666 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08378877666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 877 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 septembre 1990
- Siège social
- 1 A RTE DE LA FEDERATION, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FEDERATION
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI DE LA FEDERATION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FEDERATION
INSEEÉtablissements de SCI DE LA FEDERATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeActif
378 877 666 00016 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FEDERATION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA FEDERATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FEDERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FEDERATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/12998
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 11 mars 2026 · N° 23/06657
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/15473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 18/06885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 août 2025 · N° 24/11406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/06648
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/08208
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/05900
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00722
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02091
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/04641
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/08701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FEDERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FEDERATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA FEDERATION
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FEDERATION ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FEDERATION est 378 877 666. Le SIRET de son siège social est 378 877 666 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08378877666.
Qui dirige SCI DE LA FEDERATION ?
SCI DE LA FEDERATION est dirigée par KAMEL TRAIKIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FEDERATION ?
Le siège social de SCI DE LA FEDERATION est situé 1 A Rte de la Federation, 67100 Strasbourg.
SCI DE LA FEDERATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FEDERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FEDERATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FEDERATION.
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