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SCI DE LA FERME

Active
Siren319 214 714Société civile25620 TREPOTCréée le 30 juin 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 214 714, SCI DE LA FERME est une société civile créée le 30 juin 1980. Elle est domiciliée Trépot, 25620 Trepot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par GERARD EL BEZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME

Dénomination
SCI DE LA FERME
SIREN
319 214 714
SIRET (siège)
319 214 714 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14319214714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 214 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 juin 1980
Siège social
Trépot, 25620, TREPOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERME

L'acquisition ou la prise à bail par tous moyens de droit, de tous terrains et immeubles à usage industriel, commercial ou d'habitation et notamment l'acquisition d'un immeuble situé à Trépot comprenant une maison dans laquelle est actuellement exploité un café restaurant dénommé "la ferme du château", et terrain attenant, la construction de tous immeubles sur le terrain pris à bail.

Finances de SCI DE LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME

GE

GERARD EL BEZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 1980) · 46 ans

MN

MARC NAKACHE

Autre

Depuis la création (30 juin 1980) · 46 ans

MN

MICHEL NIDEGGER

Autre

Depuis la création (30 juin 1980) · 46 ans

Établissements de SCI DE LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25620 TREPOTSiègeActif

    319 214 714 00010 · ouvert le 30 juin 1980 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA FERME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1980

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 319 214 714. Le SIRET de son siège social est 319 214 714 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14319214714.

Qui dirige SCI DE LA FERME ?

SCI DE LA FERME est dirigée par GERARD EL BEZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?

Le siège social de SCI DE LA FERME est situé Trépot, 25620 Trepot.

SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.

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