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SCI DE LA FERME

Active
Siren324 346 055SCI44240 SUCE-SUR-ERDRECréée le 26 avril 1982

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DE LA FERME est une SCI immatriculée le 26 avril 1982 sous le numéro SIREN 324 346 055. Elle est domiciliée La Gamotrie la Ferme, 44240 Suce-sur-Erdre. SCI DE LA FERME relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ANNY SINOIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME

Dénomination
SCI DE LA FERME
SIREN
324 346 055
SIRET (siège)
324 346 055 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40324346055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 346 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 avril 1982
Siège social
LA GAMOTRIE LA FERME, 44240, SUCE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERME

l'acquisition, l'administration et l'utilisation par ses membres d'une propriété batie, dite "la ferme" situee a sucé sur erdre, la gamoterie, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus défini, pour- vu qué ces opérations ne modifient pas le caracte- re civil de la société.

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Finances de SCI DE LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME

AS
CH

Christine HAUDEBOURG

Associé indéfiniment responsable

NJ

Nicolas JAN

Associé indéfiniment responsable

AJ

Amélie JAN

Associé indéfiniment responsable

TJ

Thomas JAN

Associé indéfiniment responsable

AJ

Antoine JAN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DJ

Dominique Jan,

Gérant · jusqu'à novembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 SUCE-SUR-ERDRESiègeActif

    324 346 055 00019 · ouvert le 11 janvier 1982 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA FERME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 16 mai 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant partant : Jan, Dominique

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1982

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 324 346 055. Le SIRET de son siège social est 324 346 055 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40324346055.

Qui dirige SCI DE LA FERME ?

SCI DE LA FERME est dirigée par ANNY SINOIR, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?

Le siège social de SCI DE LA FERME est situé La Gamotrie la Ferme, 44240 Suce-sur-Erdre.

SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.