SCI DE LA FERME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 335 118 519, SCI DE LA FERME est une SCI créée le 9 mars 1992. Son siège social est situé 3 IMP Edmond Jaloux, 66750 Saint-Cyprien. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SANDRINE LEBEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA FERME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FERME
- SIREN
- 335 118 519
- SIRET (siège)
- 335 118 519 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR39335118519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 118 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 1992
- Siège social
- 3 IMP Edmond Jaloux, 66750, Saint-Cyprien
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA FERME
TOUS BIENS IMMOBILIERS TERRAINS ET BATIMENTS ACHAT VENTE PROPRIETE CONSTRUCTION DE TOUS BATIMENTS POUR TOUS USAGES ADMINISTRATION EXPLOITATION DES BIENS IMMOBILIERS TOUS BIENS IMMOBILIERS TERRAINS ET BATIMENTS ACHAT VENTE PROPRIETE CONSTRUCTION DE TOUS BATIMENTS POUR TOUS USAGES ADMINISTRATION EXPLOITATION DES BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE LA FERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FERME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA FERME
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 66750 Saint-CyprienSiègeActif
335 118 519 00040 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 6820B
- 77870 VULAINES-SUR-SEINEActif
335 118 519 00024 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 6820B
- 77850 HERICYFermé
335 118 519 00016 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 6820B
- 77710 PaleyFermé
335 118 519 00032 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FERME
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA FERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 24/05263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/17413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FERME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : BLACHE Boris modification le 19 Juillet 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LEBEZ Sandrine modification le 19 Juillet 2018
- création
Date d'effet : 09 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 335 118 519. Le SIRET de son siège social est 335 118 519 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39335118519.
Qui dirige SCI DE LA FERME ?
SCI DE LA FERME est dirigée par SANDRINE LEBEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?
Le siège social de SCI DE LA FERME est situé 3 IMP Edmond Jaloux, 66750 Saint-Cyprien.
SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.
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