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SCI DE LA FERME

Active
Siren337 560 213Société civile77160 MORTERYCréée le 20 mars 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
13,7 k€

SCI DE LA FERME est une société civile immatriculée le 20 mars 1986 sous le numéro SIREN 337 560 213. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 77160 Mortery. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FRANCIS DESIMPELAERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME

Dénomination
SCI DE LA FERME
SIREN
337 560 213
SIRET (siège)
337 560 213 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69337560213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 560 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 mars 1986
Siège social
LE VILLAGE, 77160, MORTERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERME

ACQUISITION DE BATIMENT OU OU TERRAINS LEUR TRANSFORMATION LEUR VENTE ETC..

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Finances de SCI DE LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME

FD

FRANCIS DESIMPELAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1986) · 40 ans

DD

DIDIER DESIMPELAERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1986) · 40 ans

CL

CLAUDINE LAURENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1986) · 40 ans

JP

JOCELYNE PERILLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DE LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77160 MORTERYSiègeActif

    337 560 213 00015 · ouvert le 20 février 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA FERME

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1986

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 337 560 213. Le SIRET de son siège social est 337 560 213 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69337560213.

Qui dirige SCI DE LA FERME ?

SCI DE LA FERME est dirigée par FRANCIS DESIMPELAERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?

Le siège social de SCI DE LA FERME est situé Le Village, 77160 Mortery.

SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.