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SCI DE LA FERME

Active
Siren342 323 862SCI64000 PAUCréée le 28 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1992, identifiée par le SIREN 342 323 862. Son siège social est situé 15 rue Pierre Brossolette, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTHONY MAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME

Dénomination
SCI DE LA FERME
SIREN
342 323 862
SIRET (siège)
342 323 862 00033
N° TVA intracommunautaire
FR06342323862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 323 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 1992
Siège social
15 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 64000, PAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERME

Acquisition d'un immeuble immobilier sis à Pau, 15 Rue Pierre Brossolette, propriété, administration, exploitation de l'ensemble immobilier ou tous autres biens immobiliers par bail ou location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME

SM

STEPHANE MAILLARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2022

AM

ANTHONY MAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA FERME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    342 323 862 00033 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820B

  • 77240 VERT-SAINT-DENISFermé

    342 323 862 00017 · ouvert le 19 août 1987 · NAF 702C

  • 64420 ARTIGUELOUTANFermé

    342 323 862 00025 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA FERME

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 07 août 2014

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLARD Anthony, Maurice, Roger ; Gérant : MAILLARD Stéphane Yves

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1992

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 342 323 862. Le SIRET de son siège social est 342 323 862 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06342323862.

Qui dirige SCI DE LA FERME ?

SCI DE LA FERME est dirigée par ANTHONY MAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?

Le siège social de SCI DE LA FERME est situé 15 rue Pierre Brossolette, 64000 Pau.

SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.

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