SCI DE LA FERME
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DE LA FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 113 749. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Marceau, 74210 Doussard. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par EMMANUEL CHATELAIN-CADET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA FERME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FERME
- SIREN
- 379 113 749
- SIRET (siège)
- 379 113 749 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60379113749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 113 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 septembre 1990
- Siège social
- LD MARCEAU, 74210, DOUSSARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA FERME
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA FERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FERME
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de juillet 2023 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA FERME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74210 DOUSSARDSiègeActif
379 113 749 00012 · ouvert le 20 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA FERME
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA FERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 24/05263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/10443
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/17413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FERME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
CHATELAIN-CADET François Léon Marie nom d'usage : CHATELAIN-CADET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CHATELAIN-CADET François Léon Marie nom d'usage : CHATELAIN-CADET. MOENNE-LOCCOZ Isabelle Anne-Marie nom d'usage : CHATELAIN-CADET devient gérant. CHATELAIN-CADET Emmanuel Victor nom d'usage : CHATELAIN-CADET devient gérant. CHATELAIN-CADET Bernard nom d'usage : CHATELAIN-CADET devient gérant
- création
Date d'effet : 25 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 379 113 749. Le SIRET de son siège social est 379 113 749 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60379113749.
Qui dirige SCI DE LA FERME ?
SCI DE LA FERME est dirigée par EMMANUEL CHATELAIN-CADET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?
Le siège social de SCI DE LA FERME est situé Ld Marceau, 74210 Doussard.
SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Doussard
- SCI DU LAC74210 Doussard
- SCI DU LAC BLEU74210 Doussard
- SCI LAC ET LOISIRS74210 Doussard
- SCI LA MAISON DE L'IRE74210 Doussard
- ALISE74210 DoussardCA 20,1 k€
- HASGUL74210 Doussard
- SCI ALPES CONCERTS LOISIRS74210 Doussard
- SCI LA CONCORDE74210 Doussard
- LE PRE RAVEL74210 Doussard
- JELERO74210 DoussardCA 56,8 k€
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Doussard
Entreprises du même secteur à Doussard
Entreprises à Doussard
Toutes les entreprises à Doussard
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Haute-Savoie en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
